Détail de l'article
Seule la cérémonie civile atteste de la légalité d'une union et un certain nombre de démarches s'imposent pour la concrétiser.
Rappelons succinctement les conditions à remplir pour rendre le mariage légalement possible:
Les fiancés doivent être tous deux célibataires, de sexe opposé et ne pas avoir de lien de parenté. La fiancée doit avoir 15 ans minimum et présenter un certificat de non grossesse si elle est veuve ou divorcée. Le fiancé quant à lui doit être impérativement majeur.
La date
Le mariage civil doit obligatoirement avoir lieu avant le mariage religieux, en revanche ils peuvent ne pas avoir lieu le même jour. C’est d’ailleurs recommandé de le faire une semaine ou un mois avant, afin de profiter pleinement de chacune des cérémonies. En ce qui concerne le jour, vous pouvez vous marier tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche et des jours fériés, en fonction des disponibilités de la mairie.
Quelle mairie ?
Traditionnellement, le mariage civil a lieu dans la mairie dont dépend la jeune fille. Mais cela n’a rien d’une obligation, vous pouvez choisir celle du fiancé si elle vous plait d’avantage. Si vous vivez en couple, vous pouvez vous marier dans la mairie dont dépend votre nouveau domicile, à condition de produire un justificatif d’habitation de 40 jours avant la publication des bans.
Si vos parents ou vous même disposez d’une résidence secondaire, et que c’est à la mairie de cet endroit que vous désirez vous marier, c’est possible à condition de présenter un certificat d’habitation des lieux.
Quelles sont les formalités à remplir ?
Le dossier que vous déposerez dans votre mairie doit comporter :
- Un extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois par rapport à la date du mariage, il vous sera délivré par la mairie de votre lieu de naissance. ( pour les certificat établi par les départements d’outre mer ou les consulats le délais demandé est prolongé à 6 mois.)
- La photocopie de votre pièce d’identité (Carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
- Une attestation sur l’honneur de domicile, fournie par la mairie.
- Une attestation sur l’honneur de célibat. Ou l’acte de transcription du divorce ; à retirer auprès de la mairie où le précédent mariage à été célébré. Si l’un des deux est veuf, il faut une copie de l’acte de décès du conjoint décédé.
- La liste des témoins, leur fiche d'état civil datant de moins de trois mois et la photocopie de leur carte d’identité.
- Un certificat notarié si vous avez fait un de contrat de mariage, délivré par votre notaire.
- Un certificat d'examen prénuptial datant de moins de deux mois, délivré par votre médecin.
- Une autorisation du ministère des armées si le futur marié est militaire de carrière, engagé dans la légion étrangère ou si l’un des deux futurs mariés est étranger.
Cette liste n’est pas exhaustive et peut-être sujette à des modifications, (Ha! les joies de l'admnistrations...) bref, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Une fois votre dossier complété, une date sera arrêtée et l'étape suivant sera la publication des bans, première annonce officielle de votre futur union.
Pour plus d'informations, lire aussi nos articles:
Les interdits du mariage légal en France
La publication des bans, une formalité obligatoire
Le contrat de mariage
Voir aussi :
Administratif
Organisation
